- infractions contre les personnes
- преступления против личности
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Violence contre les Juifs — Antisémitisme Antisémitisme Fondamentaux Définitions : Antijudaïsme · Antisémitisme · Judéophobie … Wikipédia en Français
Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Pour les articles homonymes, voir Halde. Halde Nom officiel Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité Création … Wikipédia en Français
Personnes physiques — Personne physique en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Personne physique. Droit des personnes | Personnalité juridique en France … Wikipédia en Français
Lois contre le racisme et les discours de haine — Les lois contre le racisme et les discours de haine diffèrent selon les pays. L expression discours de haine traduit en général l anglais hate speech, souvent utilisé dans ces cas. Pour la plupart des pays occidentaux, la discrimination et le… … Wikipédia en Français
Les sectes — Secte Le mot secte a d abord désigné soit un ensemble d hommes et de femmes partageant une même doctrine philosophique, religieuse, etc. soit un groupe plus ou moins important de fidèles qui se sont détachés de l enseignement officiel d une… … Wikipédia en Français
Les pirates — Pirate Pour les articles homonymes, voir Pirate (homonymie). Ne doit pas être confondu avec Corsaire … Wikipédia en Français
Réitération d'infractions pénales — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources … Wikipédia en Français
Loi sur les violences en bande de 2010 — Loi sur les violences en bande Titre Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d une mission de service public Pays France Type Loi Branche Droit pénal Législature XIIIe Gouvernement … Wikipédia en Français
Lois Contre Le Racisme — et autres formes de discours de haine Les lois contre le racisme et autres formes de haine diffèrent selon les pays. L expression discours de haine traduit en général l anglais hate speech, souvent utilisé dans ces cas. Pour la plupart des pays… … Wikipédia en Français
Lois contre le racisme — et autres formes de discours de haine Les lois contre le racisme et autres formes de haine diffèrent selon les pays. L expression discours de haine traduit en général l anglais hate speech, souvent utilisé dans ces cas. Pour la plupart des pays… … Wikipédia en Français
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